Conditions générales

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
Entrepreneur : IWT Motorcycle Custom Parts, établi à Wendelenkamp 53, 7091 TV Dinxperlo, Pays-Bas, numéro de registre du commerce (KvK) 82189749, exerçant sous le nom IWT Motorcycle Custom Parts.
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.
Contrat à distance : un contrat conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée de l’entrepreneur et du consommateur, en ayant recours exclusivement à une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Droit de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Article 2 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.

Article 3 – L’offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est clairement indiqué.
L’offre contient une description complète et précise des produits proposés.
Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.

Article 4 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont liées.
L’entrepreneur confirme sans délai la conclusion du contrat par e-mail au consommateur.

Article 5 – Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier sa décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises.
Le consommateur doit informer l’entrepreneur de manière non équivoque de sa décision de se rétracter du contrat avant l’expiration du délai de rétractation. Les marchandises ne peuvent être retournées qu’après cette notification.
Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation par voie électronique via notre fonction de rétractation sur notre site Internet. Celle-ci est accessible sous « Rétractation du contrat ». Après l’envoi, le consommateur reçoit immédiatement par e-mail une confirmation de la réception de sa rétractation.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit avec soin et ne l’utiliser et l’examiner que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Si le produit est monté ou utilisé, le consommateur doit veiller à ce que le produit soit retourné dans le même état que celui dans lequel il a été reçu. Lors du retour, le produit ne doit présenter aucune trace de montage, d’utilisation, de détérioration ou autre diminution de valeur. Si de telles traces sont présentes, la diminution de valeur qui en résulte sera déduite du montant à rembourser. Si le produit ne peut plus être vendu comme neuf en raison de ces traces, la diminution de valeur peut atteindre 100 % de la valeur du produit.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux marchandises fabriquées selon les spécifications du consommateur ou qui sont clairement personnalisées pour une personne spécifique.

Article 6 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des marchandises sont à sa charge.
Le consommateur assume également le risque lié au retour, notamment lorsque celui-ci ne peut pas être prouvé et que les marchandises ne parviennent pas à l’entrepreneur.
Les frais payés par l’entrepreneur à PayPal, à l’émetteur de la carte de crédit ou à un autre prestataire de services de paiement pour le paiement initial ne sont pas remboursés au consommateur en cas de rétractation.
L’entrepreneur rembourse au consommateur le montant de l’achat, y compris les frais de livraison payés lors de la commande, dans un délai de 14 jours après réception des marchandises retournées.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.

Article 7 – Le prix
Les prix indiqués dans l’offre de produits incluent la TVA et excluent les frais de livraison, sauf indication contraire.
Les prix indiqués sur le site Internet sont valables pendant la période mentionnée dans l’offre.
Les erreurs manifestes concernant les prix ou d’autres données de l’offre ne lient pas l’entrepreneur.

Article 8 – Livraison et exécution
L’entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l’exécution des commandes de produits.
Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entrepreneur.
L’entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu.
En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais.
Le risque de perte ou de détérioration du produit reste à la charge de l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un tiers désigné par le consommateur autre que le transporteur.

Article 9 – Paiement
Le paiement doit être effectué à l’avance au moyen des modes de paiement proposés sur le site Internet.
Les modes de paiement disponibles sont iDEAL, PayPal et carte de crédit.
Aucun frais supplémentaire n’est facturé pour ces modes de paiement.

Article 10 – Réclamations, garanties légales et médiation
L’entrepreneur dispose d’une procédure de traitement des réclamations suffisamment portée à la connaissance des consommateurs et traite les réclamations conformément à cette procédure.
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être adressées à l’entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, de manière complète et clairement décrite, via le formulaire de contact ou par e-mail.
Les réclamations adressées à l’entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l’entrepreneur répond dans ce délai de 14 jours par un accusé de réception et indique le délai dans lequel le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Le consommateur dispose des droits prévus par la législation française applicable, notamment du droit à la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi. L’action en garantie légale de conformité se prescrit dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés lorsque le bien vendu présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix inférieur, s’il l’avait connu.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales ne sont pas affectés par les dispositions des présentes conditions générales.
En cas de litige qui n’a pas pu être résolu directement avec l’entrepreneur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève l’entrepreneur, conformément aux dispositions légales applicables.
Médiateur de la consommation : Madame G. Alvarez-Peters.
Adresse : [à compléter]
Site Internet : [à compléter]

Article 11 – Litiges
Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont régis par le droit néerlandais.
Les litiges sont soumis au tribunal compétent conformément aux règles légales applicables.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Internet, notamment les textes, images, conceptions, logos et autres contenus, appartiennent à l’entrepreneur ou à ses concédants de licence.
Il est interdit, sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits, de copier, publier, distribuer ou utiliser de toute autre manière tout ou partie de ces éléments.

Article 13 – Coordonnées
IWT Motorcycle Custom Parts
Wendelenkamp 53
7091 TV Dinxperlo
Pays-Bas
Téléphone : +31612162888
E-mail : mail@iwt-customparts.com
N° KvK (registre du commerce néerlandais) : 82189749
N° de TVA : NL003652986B88