Conditions Générales de Vente – IWT Motorcycle Custom parts
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants signifient :
Entreprise : IWT Motorcycle Custom Parts, dont le siège social est situé à Wendelenkamp 53, 7091 TV Dinxperlo, Pays-Bas, immatriculée à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 82189749, exerçant ses activités sous le nom IWT Motorcycle Custom Parts.
Consommateur : toute personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales et concluant un contrat à distance avec l’entreprise.
Contrat à distance : un contrat conclu entre l’entreprise et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Produit : pièces détachées pour motos et accessoires proposés à la vente sur la boutique en ligne de l’entreprise.
Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par l’entreprise et à tout contrat conclu à distance entre l’entreprise et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur.
Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Article 3 – L’offre
L’offre comprend une description complète et précise des produits proposés.
Les erreurs manifestes ou fautes typographiques dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de l’entreprise.
Toutes les images, spécifications et informations sur les produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune compensation ni à la résiliation du contrat.
Article 4 – Le contrat
Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions indiquées.
Dès la conclusion du contrat, l’entreprise envoie une confirmation électronique au consommateur.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande ou d’y imposer des conditions particulières, notamment en cas de commande importante ou de suspicion d’abus.
Article 5 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter du contrat sans justification.
Pendant ce délai, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.
Les produits commandés ou fabriqués sur mesure (par exemple des pièces adaptées spécifiquement pour le client) sont exclus du droit de rétractation.
Article 6 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour du produit sont à sa charge.
L’entreprise remboursera le montant de l’achat dans les 14 jours suivant la réception du retour, à condition que le produit soit retourné dans son état d’origine.
Article 7 – Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, taxes comprises (TTC), et hors frais d’expédition, sauf mention contraire.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent s’appliquer. Ces coûts sont à la charge du consommateur.
Les modifications de prix après la conclusion du contrat n’affectent pas la commande, sauf si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Article 8 – Livraison et exécution
L’entreprise mettra tout en œuvre pour traiter et expédier les commandes avec le plus grand soin.
La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.
L’entreprise s’efforce de livrer dans un délai de 5 jours ouvrables, et au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au consommateur au moment de la livraison.
Article 9 – Paiement
Le paiement doit être effectué via les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne.
Le consommateur doit signaler immédiatement toute erreur dans les données de paiement fournies.
En cas de non-paiement ou de paiement tardif, l’entreprise se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre les livraisons.
Article 10 – Garantie et conformité
L’entreprise garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre et aux exigences raisonnables de qualité et d’usage.
La période de garantie est de 12 mois, sauf indication contraire.
La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation incorrecte, d’installation défectueuse ou de modification du produit par le consommateur ou un tiers.
Article 11 – Réclamations
L’entreprise dispose d’une procédure de réclamation clairement établie et s’engage à traiter les réclamations dans un délai raisonnable.
Les réclamations doivent être envoyées par écrit ou par e-mail à : mail@iwt-customparts.com
L’entreprise s’efforcera de répondre à toute réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
Article 12 – Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits livrés.
L’entreprise n’est pas responsable des dommages résultant d’une installation ou d’une utilisation contraire aux instructions du fabricant ou à la législation du pays d’utilisation.
En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise est limitée d'une somme de l’achat du produit concerné.
Article 13 – Droit applicable
Tous les contrats conclus entre l’entreprise et le consommateur sont soumis exclusivement au droit néerlandais.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort où est établi le siège social de l’entreprise.
Article 14 – Coordonnées de contact
IWT Motorcycle Custom Parts
Adresse : Wendelenkamp 53, 7091 TV Dinxperlo, Pays-Bas
E-mail : mail@iwt-customparts.com
Chambre de commerce (KvK) : 82189749
Numéro de TVA : NL003652986B88